I. Généralités

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales, du site internet de Quanti Trading conformément aux adresses URL ci-après définies.

Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du Site. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services proposés sur le Site. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions. L’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Ce dernier se réserve la possibilité de procéder à des modifications du Présent document de sorte à l’adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.

2. Définitions / Lexique

Quanti Trading : Société, fournisseur de services à l’origine de la création et de la gestion du Site créé par Viken Tchoboian

Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur le Site et destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre.

Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site.

Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’une commande.

Plateforme / Site : Désigne l’ensemble des sites, pages internet associées et services en lignes de Quanti Trading à savoir :

- www.quantitrading.com

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel et/ou procédant à une commande et/ou qui est cliente d’un service proposé par le Site.

3. Identification

Quanti Trading est représenté par Monsieur Viken Tchoboian en sa qualité de directeur de la publication.

Le site est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59 100 ROUBAIX.

Quanti Trading est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@quantitrading.com

4. Les offres

Les Offres sont celles qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur. Le Site dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Offres proposées. Chaque Offre est décrite sur le Site et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions et modalités au moment de son achat.

Chaque Offre constitue un ou des services proposés par Quanti Trading et dont le contenu est détaillé sur le Site préalablement à toute commande

Les montants correspondants aux Offres proposées sont dus à compter de la validation de la commande sauf contre indication particulière indiquée sur le Site, offre exceptionnelle, périodes de gratuité et périodes de remboursement dont les modalités et les conditions pour en bénéficier sont expressément spécifiées sur le Site. Certaines Offres peuvent faire l’objet de facilités de paiement (en 2 ou 8 fois) pour lesquelles les prélèvements interviendront automatiquement et mensuellement et à date fixe, sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées par l’Utilisateur lors de sa commande. Les abonnements font l’objet d’un paiement mensuel, à date fixe.

5. Tarifs

Les Prix applicables varient en fonction de l’Offre sélectionnée par le Client et sont ceux pratiqués sur le Site et en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais supplémentaires expressément indiqués à l’Utilisateur. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 31ème jour suivant la date de la facture ou de l’échéance. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D441-5 du Code de commerce.

6. Modalités de paiement

Toute commande peut être réglée, au choix, sur le Site par carte bancaire ou par virement bancaire. Toute commande effectuée avec facilités de paiement fera l’objet d’un paiement mensuel par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, trois tentatives de paiement interviennent successivement. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués. Pour autant, les échéances non réglées seront dues dès lors que le Client aura eu accès au contenu de sa commande lors du paiement de la première mensualité. Le Client reste redevable de l’intégralité du montant correspondant à sa commande initiale. Le refus de régler les échéances restant dues expose le Client à des poursuites judiciaires. Le Client sera banni du Site et de tout Service ou toute Formation proposé par Quanti Trading.

Les transactions sont réalisées sur le Site par les services de paiement Stripe.com et PayPal.com. Le paiement est sécurité et les informations transmises sont cryptées.

7. Annulation et remboursement

Toute Commande constitue un achat unique ferme et définitif.

Les Offres soumises à la possibilité d’opter pour des facilités de paiement ne constituent en aucun cas un abonnement susceptible d’être résilié ou interrompu. L’intégralité des échéances est due à compter du paiement de la première échéance et de l’accès aux éléments constitutifs de l’Offre.

L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, solliciter l’annulation et/ou le remboursement.

8. Protection des données personnelles

a. Dispositions générales

Quanti Trading s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires, présentes et à venir applicables en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la « Directive Police Justice » du 25 mai 2018 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Quanti Trading s’engage à conserver les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client confidentielles.

b. Durée et modalités de conservation des données

Les données collectées du Client sont conservées sur la base de données du Site aussi longtemps que son compte personnel reste activé. Les informations sont conservées sur un serveur sécurisé par SSL qui dispose de moyens de sécurité et de protection des données particulièrement élevés. Les données archivées constituent des éléments de preuve en cas de contestation par le Client suite à une commande. Toute contestation devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois après la commande. Passé ce délai, les données archivées sont définitivement supprimées et toute action intentée à l’encontre de Quanti Trading sera prescrite (article L218-2 du Code de la consommation).

c. Mesures techniques

Les données sont conservées sur un serveur sécurisé qui dispose d’un certificat SSL (Secure Sockets Layer) à l’origine d’un fichier de données permettant de crypter et chiffrer les informations communiquées par le Client mais également toutes ses données de connexion. Le Site est doté d’un protocole permettant d’assurer la confidentialité des échanges de données entre le serveur et les informations communiquées par le Client

d. Droit d’interrogation

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant Quanti Trading par voie postale, par email ou depuis son espace personnel.

9. Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation du Site, de son contenu et de tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que la technologie sous-jacente. Il en est de même de tout contenu et de toute documentation auxquels le Client serait susceptible d’avoir accès ou qui lui seraient communiqués à l’occasion de l’achat d’un Service.

Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement de Quanti Trading est strictement interdit et expose son auteur à des poursuites. Tout Utilisateur reconnaît que seule Quanti Trading est en droit de vendre ses formations et Services et que toute transmission d’informations ou tentative de vente, de quelque façon que ce soit, sont formellement proscrites.

Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété intellectuelle (concept visuel, graphisme, illustration, retouche ou effet spécial sur une image, dessins, photos, gravures, maquette de reliure ou de brochure, fers et plaques à dorer, graphisme et animation pour mise en ligne sur internet, accroche, etc.), les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction, restent acquis et ne sont pas transférés aux clients.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, Quanti Trading jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous sur l’ensemble des œuvres dont elle est à l’origine de la création.

Ainsi, toutes les œuvres de la société sont protégées par le Droit d’auteur et notamment :

• Les livres brochures et autres écrits littéraires ;

• Les conférences et allocutions ;

• Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble « œuvres audiovisuelles » ;

• Les œuvres graphiques et typographiques, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;

• Les fichiers informatiques ;

• Les programmes et contenus de formation et Services

Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive et que Quanti Trading est protégée pour toutes les dispositions répertoriées à L111-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres de Quanti Trading faite sans le consentement de la société est illicite. Il est en de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toute édition et copie à titre onéreux ou gratuit, des œuvres de Quanti Trading sans son accord représente une contrefaçon.

Est également une contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi.

Quanti Trading fera donc valoir ses droits d’auteur auprès du tribunal compétent pour toute fixation, communication, ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un enregistrement sonore, d’une œuvre audiovisuelle, ou d’un programme, réalisées sans son autorisation.

10. Responsabilité

Quanti Trading et le Site sont uniquement tenus par une obligation de moyens quant à la disponibilité de la plateforme, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à leur contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. Quanti Trading met à disposition des leçons, méthodes et techniques pour lesquelles les résultats sont variables, dépendent de l’utilisation qui en sont faites et du contexte dans lesquelles elles sont utilisées. La responsabilité de Quanti Trading ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la plateforme mise à disposition sous réserve des dispositions légales d’ordre public. Quanti Trading ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité de Quanti Trading ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à Quanti Trading et au Site.

Les informations (gratuites ou payantes) fournies par Quanti Trading et le Site sont communiquées à titre indicatif. Elles ne constituent en aucun cas une recommandation d'achat ou de vente.

Investir implique un risque de perte.

Avant d'acheter ou vendre un produit financier, l’Utilisateur doit s'assurer de comprendre le produit en question et le risque maximum encouru par la transaction. Il doit également prendre en compte notamment sa situation personnelle, son aversion au risque, son horizon de placement.

11. Droit et délai de rétraction

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions et reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

12. Force majeure

La responsabilité du Site ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français.

II. Conditions et modalités d’utilisation du Site

1. Les Utilisateurs

Tout Utilisateur reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription ou ultérieurement. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun été obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérent, diffamatoire, injurieux, mensonger ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos insultants ou déplacés susceptible de nuire à Quanti Trading et ce, que ce soit sur le Site ou sur tout autre site internet, forum ou support.

L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une résiliation immédiate de son Offre et une suppression de tous ses accès à la plateforme et aux Services sans qu’aucun remboursement ne puisse intervenir.

2. Modalités d’inscription et de commandes

Toute inscription et/ou commande nécessite pour l’Utilisateur de renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse email. En outre, Quanti Trading peut être amené à solliciter des informations complémentaires dont les catégories sont définies dans la Politique de Confidentialité du Site. L’Utilisateur dispose d’un accès à toutes les Offres proposées, à leur contenu et à leurs modalités de fonctionnement. Une fois l’Offre souhaitée sélectionnée, l’Utilisateur procède à son règlement. Une fois le paiement effectué ou la première échéance réglée, le Client reçoit les services achetés et/ou ses codes d’accès par e-mail lui permettant de se connecter à son compte client et à accéder aux modules de formations compris dans sa commande.

3. Modalités de fonctionnement de l’espace personnel

Suite à sa commande, le Client dispose de la possibilité de modifier le mot de passe qui lui a été communiqué. L’espace personnel permet l’accès à la commande du Client, à savoir, accès aux modules de formation et à tous les contenus de sa commande. L’Utilisateur dispose toujours de la possibilité de souscrire à de nouvelles offres depuis son espace personnel.

III. Dispositions techniques relatives à l’Utilisation de la Plateforme

1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service

Le Site peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les commandes et souscriptions d’offres en cours. Le Site ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.

En cas de dysfonctionnement, le Site s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, le Site ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

2. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.

3. Responsabilité relative à l’Utilisation de Stripe.com et PayPal.com

Stripe.com et PayPal.com constituent les moyens le paiement utilisés sur le Site. Stripe.com et PayPal.com sont des professionnels extérieurs et indépendants au Site et à Quanti Trading qui ne disposent d’aucun accès aux informations et coordonnées bancaires des Utilisateurs qui sont, quoi qu’il en soit, cryptées. Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité de Stripe.com et PayPal.com sont applicables à toutes les transactions réalisées sur ou par le biais du Site.

Dernière mise à jour : 6 mai 2020